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26 août 2019
30 juil. 2019
1 juil. 2019
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25 mai 2018
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Justification de cette politique

Nous pensons que les personnes s’expriment et interagissent plus librement lorsqu’elles ne se sentent pas attaquées en fonction de leur identité. C’est la raison pour laquelle nous interdisons tout type de discours haineux sur Facebook. Ces derniers créent un environnement intimidant et excluant et peuvent, dans certains cas, faire l’apologie de la violence hors ligne.

Nous définissons les discours haineux comme une attaque directe contre des personnes, plutôt que contre des concepts ou des institutions, fondée sur ce que nous appelons des caractéristiques protégées : l’origine ethnique, l’origine nationale, le handicap, la religion, la caste, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité de genre, et les maladies graves. Nous définissons une attaque comme un discours violent ou déshumanisant, des stéréotypes offensants, une déclaration d’infériorité, une expression de mépris, de dégoût ou de rejet, une insulte ou un appel à l’exclusion ou à la ségrégation. Nous interdisons également l’utilisation de stéréotypes préjudiciables, que nous définissons comme des comparaisons déshumanisantes historiquement utilisées pour attaquer, intimider ou exclure des groupes spécifiques et souvent liées à la violence hors ligne. Nous considérons l’âge comme une caractéristique protégée lorsqu’il est mentionné parallèlement à une autre caractéristique protégée. Nous protégeons également les réfugiés, les migrants, les immigrants et les demandeurs d’asile contre les attaques les plus graves, bien que nous autorisions les commentaires et les critiques sur les politiques d’immigration. Dans le même ordre d’idées, nous protégeons certaines caractéristiques, comme la profession, lorsqu’elles sont mentionnées parallèlement à une caractéristique protégée. En fonction des nuances locales, nous prenons parfois en considération certains mots ou certaines phrases, comme les termes fréquemment utilisés pour désigner les groupes de CP.

Nous interdisons également les insultes qui sont utilisées pour attaquer des personnes sur la base de leurs caractéristiques protégées. Toutefois, nous reconnaissons que les utilisateurs partagent parfois des contenus incluant des insultes ou des discours haineux de quelqu’un d’autre pour les condamner ou sensibiliser l’opinion publique. Dans d’autres cas, des discours, y compris des insultes, qui pourraient enfreindre nos standards peuvent être utilisés de manière autoréférentielle ou de manière valorisante. Nos politiques sont conçues pour permettre ce type de discours, mais nous demandons aux utilisateurs d’indiquer clairement leur intention. Nous nous réservons le droit de supprimer le contenu concerné lorsque l’intention n’est pas claire.

En savoir plus sur notre approche en matière de discours haineux.

Ne publiez pas :

Niveau 1

De contenu ciblant une personne ou un groupe de personnes (y compris tous les groupes, sauf ceux considérés comme des groupes non protégés décrits comme ayant commis des crimes violents ou de nature sexuelle ou représentant moins de la moitié d’un groupe) qui partage l’une des caractéristiques ou statuts d’immigration protégés susmentionnés avec :

  • de discours ou supports violents sous forme écrite ou visuelle
  • de discours ou d’images à caractère déshumanisant sous forme de comparaisons, de généralisations ou de déclarations sans réserve ( écrites ou visuelles) se rapportant à :
    • Des insectes (notamment, les cafards et les sauterelles)
    • d’animaux en général ou de types spécifiques d’animaux qui sont culturellement perçus comme intellectuellement ou physiquement inférieurs (notamment, les personnes noires comme du bétail ; nommer « ça » les personnes transgenres ou non-binaires) les personnes de confession juive et les rats ; les personnes de confession musulmane et les porcs ; les mexicains et les vers de terre)
    • De la saleté (notamment, les salissures et la crasse)
    • Les bactéries, les virus ou les microbes
    • Les maladies (notamment, le cancer et les maladies sexuellement transmissibles)
    • Les excréments (notamment, la merde et les déjections)
    • Des sous-hommes (notamment, les sauvages, les démons, les monstres, les créatures primitives)
    • Des prédateurs sexuels (notamment, les personnes de confession musulmane ayant des rapports sexuels avec des chèvres ou des porcs)
    • les auteurs de crimes violents (notamment, les terroristes, les meurtriers, les membres d’organisations haineuses ou criminelles)
    • D’autres criminels (notamment, les « voleurs », les « braqueurs de banque » ou le fait de dire que « tous/toutes les [caractéristiques protégées ou caractéristiques quasi protégées] sont des criminels »).
    • Certains objets (les femmes en tant que personnes à charge ou propriété ou objets en général) ; les personnes noires comme du bétail ; désigner les transgenres ou personnes non binaires en les appelant « ça »).
    • Des déclarations niant l’existence (notamment, « [caractéristique(s) protégée(s) ou caractéristique(s) quasi protégée(s) n’existe(nt) pas] », « [caractéristique(s) protégée(s) ou caractéristique(s) quasi protégée(s), ça n’existe pas »)
    • Des stéréotypes offensants historiquement liés à l’intimidation, à l’exclusion ou à la violence qui se basent sur une caractéristique protégée, tels que le blackface (des personnes déguisées ou maquillées en noir) ; la négation de l’Holocauste ; les affirmations selon lesquelles les personnes de confession juive contrôleraient les institutions financières, politiques ou médiatiques et toute référence aux Dalits comme à des domestiques
  • Se moquer du concept, d’évènements ou des victimes de crimes de haine, même si aucune personne réelle n’est représentée sur l’image.

Niveau 2

Contenu ciblant une personne ou un groupe de personnes du fait de leur(s) caractéristique(s) protégée(s) par :

  • les généralisations indiquant l’infériorité (par écrit ou en image) des manières suivantes :
    • Les déficiences physiques sont définies comme celles concernant :
      • L’hygiène, notamment, dégoûtant, sale, puant.
      • L’apparence physique, notamment, laid, hideux.
    • Les déficiences mentales sont définies comme celles concernant :
      • Les capacités intellectuelles, notamment : bête, stupide, idiot.
      • L’éducation, notamment, illettré, inculte.
      • La santé mentale, notamment, malade mental, attardé, fou, dingue.
    • Les déficiences morales sont définies comme celles concernant :
      • Des traits de caractère culturellement négatifs, notamment, lâche, menteur, arrogant, ignorant.
      • Les termes péjoratifs liés à l’activité sexuelle, notamment, pute, salope, pervers.
  • Les autres déclarations d’infériorité, qui sont définies comme :
    • Les expressions indiquant l’inadéquation, notamment, inutile, bon à rien.
    • Les expressions indiquant qu’une caractéristique vaut plus/moins qu’une autre, notamment, « Je pense que les hommes sont supérieurs aux femmes. »
    • Les expressions concernant une différence par rapport à la norme, notamment, erreur de la nature, anormal.
  • Les expressions de mépris (sous forme écrite ou visuelle), que nous définissons comme :
    • L’aveu de son propre caractère intolérant par rapport à des caractéristiques protégées, notamment, homophobe, islamophobe, raciste.
    • La déclaration qu’une caractéristique protégée ne devrait pas exister.
    • Les déclarations de haine, notamment, je méprise, je hais.
  • Les déclarations de rejet, notamment, ne respecte pas, n’aime pas, ne tient pas à.
  • Les expressions de dégoût (sous forme écrite ou visuelle), que nous définissons comme
    • celles qui suggèrent que la personne visée nous rend malade, notamment, vomir, gerber.
    • Les expressions de répulsion ou de répugnance, notamment, infect, dégoûtant, beurk.
  • Les insultes, à l’exception de certaines insultes fondées sur le genre dans le contexte d’une rupture amoureuse, définies comme suit :
    • désigner la cible par des termes décrivant les organes génitaux ou l’anus, notamment, con, trou du cul.
    • Utiliser des expressions ou des termes injurieux avec l’intention d’insulter, notamment, enculé, salope, fils de pute.
    • Utiliser des expressions ou des termes consistant en un appel à l’activité sexuelle, un contact avec les parties génitales ou l’anus, ou un contact avec l’urine ou les excréments, notamment, suce ma bite, va te faire foutre, mange-merde.

Niveau 3

Contenu ciblant une personne ou un groupe de personnes du fait de leur(s) caractéristique(s) protégée(s) par l’un des moyens suivants :

  • Une ségrégation sous forme d’appels à l’action, de déclarations d’intention, de déclarations d’aspiration ou conditionnelles ou de déclarations prônant ou soutenant la ségrégation.
  • Une exclusion sous forme d’appels à l’action, de déclarations d’intention, de déclarations d’aspiration ou conditionnelles ou de déclarations prônant ou soutenant les types d’exclusion suivants :
    • L’exclusion explicite, c’est-à-dire le fait d’expulser certains groupes ou de dire qu’ils ne sont pas admis.
    • L’exclusion politique, comme le refus du droit à la participation politique.
    • L’exclusion économique caractérisée comme un déni du droit d’accès aux avantages économiques et une participation limitée au marché du travail.
    • L’exclusion sociale, comme le refus de l’accès à des lieux (physiques ou virtuels) et aux services sociaux, à l’exception de l’exclusion liée au genre dans les Groupes de santé et de soutien positif.

Le contenu qui décrit ou cible négativement des personnes par des injures ; ces dernières étant définies comme des mots qui créent intrinsèquement une atmosphère d’exclusion et d’intimidation à l’encontre de personnes sur la base d’une caractéristique protégée, souvent parce que ces mots sont liés à une discrimination, une oppression et une violence historiques. Lorsqu’il vise quelqu’un qui n’est pas membre du groupe PC que l’insulte vise intrinsèquement.

Nous avons besoin d’informations supplémentaires et/ou d’un contexte pour mettre en application les Standards de la Communauté suivants :

Ne publiez pas :

  • De contenu fournissant ou proposant explicitement de fournir des produits ou services visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes.
  • De contenu attaquant des concepts, des institutions, des idées, des pratiques ou des croyances associés à des caractéristiques protégées, susceptibles de contribuer à des blessures physiques imminentes, à de l’intimidation ou à de la discrimination envers des personnes associées à ces caractéristiques protégées. Facebook examine une série de facteurs pour déterminer si le contenu présente une menace de préjudice. Il s’agit notamment du contenu susceptible d’inciter à la violence ou à l’intimidation imminente, de l’existence d’une période de tension accrue, telle qu’une élection ou un conflit en cours, et de l’existence d’antécédents récents de violence à l’encontre du groupe protégé visé. Dans certains cas, nous pouvons également examiner si l’intervenant est une personnalité publique ou occupe une fonction d’autorité.
  • Contenu ciblant une personne ou un groupe de personnes sur la base de leur(s) caractéristique(s) protégée(s) en affirmant qu’elles sont porteuses ou propagent le nouveau coronavirus, qu’elles sont responsables de l’existence de ce virus ou le propagent délibérément ou encore se moquent de ces personnes parce qu’elles ont ou souffrent de symptômes du nouveau coronavirus.

Dans certains cas, nous autoriserons du contenu qui pourrait enfreindre les Standards de la communauté lorsque celui-ci est considéré comme satirique. Le contenu sera uniquement autorisé si les éléments en infraction du contenu sont satiriques ou attribués à une chose ou une personne afin de se moquer d’elle ou de la critiquer.

Expériences utilisateur

Découvrez quelques exemples d’une mise en application pour les utilisateurs de Facebook : comme le signalement d’un élément qui selon vous n’a pas sa place sur Facebook, la notification que vous avez enfreint nos Standards de la communauté, ou encore un écran d’avertissement sur un contenu donné.

Remarque : Nous nous améliorons en permanence : ce que vous voyez ici peut ne pas correspondre à la version actuelle.

Données
Prévalence

Pourcentage de fois où les utilisateurs ont vu des contenus en infraction

Contenu traité

Nombre de contenus en infraction pour lesquels nous avons pris des mesures

Taux de proactivité

Pourcentage de contenus en infraction que nous avons identifiés avant qu’ils ne soient signalés

Contenu contesté

Nombre de contenus ayant fait l’objet d’un appel après notre intervention

Contenu restauré

Nombre de contenus que nous avons restaurés après avoir pris des mesures initiales

Prévalence

Pourcentage de fois où les utilisateurs ont vu des contenus en infraction

Contenu traité

Nombre de contenus en infraction pour lesquels nous avons pris des mesures

Taux de proactivité

Pourcentage de contenus en infraction que nous avons identifiés avant qu’ils ne soient signalés

Contenu contesté

Nombre de contenus ayant fait l’objet d’un appel après notre intervention

Contenu restauré

Nombre de contenus que nous avons restaurés après avoir pris des mesures initiales

Signalements
1
Point d’entrée universel

Nous proposons une option d’appel, que cet appel porte sur une publication, un commentaire, une story, un message ou un autre élément.

2
Premiers pas

Nous aidons les utilisateurs·trices à signaler tout élément qu’ils ou elles estiment ne pas avoir sa place sur notre plate-forme.

3
Sélectionner un problème

Nous demandons aux personnes de nous en dire plus sur ce qui ne va pas. Cela nous permet d’envoyer le rapport au bon endroit.

4
Rapport envoyé

Suite à ces étapes, nous soumettons le rapport. Nous expliquons ensuite les étapes suivantes.

Communication post-rapport
1
Mise à jour via les notifications

Une fois que nous avons examiné le rapport, nous enverrons un rapport à l’utilisateur·trice ayant effectué le signalement.

2
Plus d’informations dans l’Espace Assistance

Nous partagerons davantage de détails au sujet de notre décision dans l’Espace Assistance. Nous notifierons les personnes de la présence de cette information à cet endroit, et leur enverrons un lien.

3
Option d’appel

Si la personne estime que notre décision est erronée, elle peut demander un nouvel examen.

4
Communication post-appel

Nous enverrons une réponse définitive dans l’Espace Assistance après avoir examiné le contenu.

Le retrait
1
Notification immédiate

Lorsqu’une personne publie un contenu qui n’observe pas nos règles, nous l’en informons.

2
Plus de contexte

Nous gérons également les idées reçues courantes et expliquons pourquoi nous prenons la décision de cette mise en application.

3
Explication de la politique

Nous expliquons en termes simples la règle qui s’applique.

4
Option pour l’examen

Si des personnes ne sont pas d’accord avec la décision, elles peuvent demander un nouvel examen et fournir davantage d’informations.

5
Décision finale

Nous définissons des attentes sur ce qui se produira après la soumission de l’examen.

Écrans d’avertissement
1
Les écrans d’avertissement en contexte

Nous couvrons certains contenus dans le fil d’actualité et à d’autres endroits, afin que les personnes puissent choisir de les voir ou non.

2
En savoir plus

Dans cet exemple, nous donnons davantage de contexte au sujet de la raison pour laquelle nous avons couvert la photo, à l’aide de médias de vérification indépendants.

Mise en application

Nous appliquons les mêmes politiques dans le monde entier, pour chaque utilisateur de Facebook.

Équipes d’examinateurs

Notre équipe internationale compte plus de 15 000 examinateurs qui mettent chaque jour tout en œuvre pour protéger les utilisateurs de Facebook.

Interactions d’intervenants

Des spécialistes externes, des universitaires, des ONG et des responsables politiques contribuent à l’élaboration des Standards de la communauté Facebook.

Obtenir de l’aide sur les discours haineux

Découvrez ce que vous pouvez faire si vous voyez quelque chose sur Facebook qui va à l’encontre de nos Standards de la communauté.