Organismes et individus dangereux

Nous supprimons les glorifications, les soutiens et les représentations de divers organismes et individus dangereux. Ces concepts s’appliquent aux organismes eux-mêmes, à leurs activités et à leurs membres. Ils n’interdisent en revanche pas les contenus qui plaident pacifiquement en faveur de certains dénouements politiques.

La glorification peut être définie comme suit :

• La légitimation ou la défense des actes violents ou haineux d’une entité désignée en affirmant qu’ils revêtent une justification morale, politique, logique ou autre les rendant acceptables ou raisonnables.
  • P. ex. : « Hitler n’a rien fait de mal ».
• La caractérisation ou la célébration de la violence ou de la haine d’une entité désignée comme une réalisation ou un accomplissement.
  • P. ex. : « Hizbul Mujahideen est en train de remporter la guerre pour la liberté et l’indépendance du Cachemire ».
• Une déclaration aspirationnelle d’adhésion ou une déclaration selon laquelle vous souhaiteriez être une entité désignée ou l’auteur d’un évènement violent en infraction.
  • P. ex. : « Je souhaite rejoindre l’État islamique et devenir membre du Califat ».

Nous supprimons les glorifications des entités, ainsi que des évènements désignés, des niveaux 1 et 2.

En ce qui concerne le niveau 1 et les évènements désignés, nous sommes également susceptibles de supprimer les références équivoques ou sans contexte si l’intention de l’utilisateur ou de l’utilisatrice n’est pas clairement indiquée. Cela inclut l’humour équivoque et les références positives ou sans légende qui ne glorifient pas les actes de violence ou de haine perpétrés par l’entité désignée.

Le soutien peut être défini comme suit :

• Soutien substantiel

• tout acte visant à améliorer le statut financier d’une entité désignée, y compris le transfert de fonds vers ou depuis une entité désignée ;
  • P. ex. : « Faites un don au KKK ! »
• tout acte qui apporte une aide matérielle à une entité ou un évènement désignés ;
  • P. ex. : « Si vous désirez envoyer des colis de soins au cartel de Sinaloa, utilisez cette adresse : »
• tout recrutement au nom d’une entité ou d’un évènement désignés ;
  • P. ex. : « Si vous voulez vous battre pour le califat, envoyez-moi un DM. »

• Autre type de soutien

• toute action visant à canaliser des informations ou des ressources, y compris des communications officielles, au nom d’une entité ou d’un évènement désignés.

• P. ex. : citer directement une entité désignée sans légende qui condamne ses propos, ouvre une discussion neutre à ce sujet ou fait partie d’un reportage.

• tout appel à l’action lancé au nom d’une entité ou d’un évènement désignés ;

• P. ex. : « Contactez la Division Atomwaffen au (XXX) XXX-XXXX. »

Nous supprimons tous les soutiens de niveau 1 et tous les soutiens substantiels de niveau 2.

La représentation peut être définie comme suit :

• toute déclaration que vous êtes membre d’une entité désignée ou que vous êtes une entité désignée ;
  • P. ex. : « Je suis un Grand Dragon du KKK. »
• toute création d’une Page, d’un profil, d’un évènement, d’un groupe ou d’une autre entité Facebook qui appartient ou prétend appartenir à une entité désignée ou géré(e) en son nom, ou qui est ou prétend être un évènement désigné.
  • P. ex. : « Une Page baptisée Parti nazi américain »

Nous supprimons les représentations des évènements désignés et des organismes désignés de niveaux 1 et 2.

Niveau 1 : terrorisme, haine organisée, activité criminelle à grande échelle, tentatives de tueries, tueries, meurtres en série, évènements violents en infraction

Nous n’autorisons pas les personnes et les organisations suivantes à être présentes sur notre plateforme : celles qui sont impliquées dans des activités criminelles organisées, notamment celles que les États-Unis nomment Specially Designated Narcotics Trafficking Kingpins (c’est-à-dire les plaques tournantes du trafic de drogues) ; celles qui incitent à la haine ; ainsi que celles qui sont impliquées dans des activités terroristes, notamment les entités que les États-Unis qualifient de Foreign Terrorist Organizations ou de Specially Designated Global Terrorists (organisations étrangères considérées comme terroristes). Nous n’autorisons pas non plus d’autres personnes à représenter ces entités. Nous n’autorisons pas les dirigeants ou les membres éminents de ces organismes à être présents sur la plateforme. Nous ne permettons pas non plus l’utilisation de symboles qui les représentent sur notre plateforme, ni les contenus qui les glorifient, eux ou leurs actes, y compris les références équivoques à leur sujet. En outre, nous supprimons tout soutien apporté à ces individus et organismes.

Nous n’autorisons pas les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent des évènements que Meta désigne comme des attaques terroristes, des évènements incitant à la haine, des (tentatives de) tueries, des meurtres en série, des crimes de haine ou des évènements violents en infraction. Nous n’autorisons pas non plus (1) les contenus qui glorifient, soutiennent ou représentent le ou les auteurs de telles attaques ; (2) le contenu généré par les auteurs de telles attaques ; ou (3) les images de tiers illustrant le moment de telles attaques sur des victimes visibles.

Nous n’autorisons pas non plus les glorifications, les soutiens ou les représentations des idéologies de haine désignées, ainsi que les références équivoques à celles-ci.

Les organismes et individus terroristes sont définis comme des acteurs non étatiques qui :

• prennent part à des actes de violence intentionnels et prémédités, les défendent ou les soutiennent de manière active :
• causent ou tentent de causer la mort, des blessures ou des dommages graves à des civils ou à toute autre personne ne prenant pas directement part aux hostilités dans le cadre d’un conflit armé, et/ou des dommages matériels graves associés à la mort, des blessures graves ou à des dommages graves dont les victimes sont des civils
• dans le but d’assujettir, d’intimider ou d’influencer une population civile, un gouvernement ou une organisation internationale
• pour atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique.

Entité motivée par la haine, définie comme une organisation ou un individu qui propage et encourage la haine contre d’autres personnes sur la base de leurs caractéristiques protégées. Les activités de l’entité sont caractérisées par au moins l’un des comportements suivants :

• La violence, la rhétorique de menace ou les formes dangereuses de harcèlement visant des personnes sur la base de leurs caractéristiques protégées ;
• Utilisation répétée de discours haineux ;
• Représentation d’idéologies de haine ou d’autres entités motivées par la haine, et/ou
• Glorification ou soutien d’autres entités motivées par la haine ou idéologies de haine désignées.

Les organismes criminels sont définis comme des associations de trois personnes ou plus qui :

• sont unies sous un nom, une ou plusieurs couleurs, un ou plusieurs gestes ou signes reconnus ; et
• se sont livrées ou menacent de se livrer à une activité criminelle telle qu’un homicide, un trafic de drogue ou un enlèvement.

Tueries et meurtres en série

• Nous considérons un évènement comme une tuerie ou une tentative de tuerie s’il fait au moins trois victimes en un incident, qu’il s’agisse de décès ou de blessures graves. Tout individu ayant commis une telle attaque est considéré comme l’auteur d’une tuerie ou l’auteur présumé d’une tuerie.
• Nous considérons tout individu ayant commis au moins deux meurtres au cours de plusieurs incidents ou à plusieurs endroits comme un meurtrier en série.

Idéologies fondées sur la haine

• Si nos désignations d’organismes ou d’individus se concentrent sur le comportement, nous reconnaissons également que certaines idéologies et croyances sont intrinsèquement liées à la violence et aux tentatives de rassembler des personnes autour d’appels à la violence ou à l’exclusion d’autres personnes sur la base de leurs caractéristiques protégées. Dans ces cas, nous désignons les idéologies elles-mêmes et supprimons les contenus qui les soutiennent. Ces idéologies incluent :
  • le nazisme ;
  • la suprématie blanche ;
  • le nationalisme blanc ;
  • le séparatisme blanc.
• Nous supprimons les glorifications, les soutiens et les représentations explicites de ces idéologies ainsi que les individus et organismes qui adhèrent à une ou plusieurs de ces idéologies fondées sur la haine.

Niveau 2 : Acteurs non étatiques violents et entités incitant à la violence

Les organismes et les individus désignés par Meta comme des acteurs non étatiques violents ou des entités incitant à la violence ne sont pas autorisés à maintenir une présence sur Facebook ni à faire maintenir une présence par d’autres personnes en leur nom. Puisque ces groupes se livrent activement à des actes de violence, qu’ils interviennent contre des acteurs étatiques ou militaires au cours de conflits armés (acteurs non étatiques violents) ou qu’ils préparent, prônent ou créent les conditions propices à des actes de violence (entités incitant à la violence), il est interdit de les soutenir substantiellement. Nous supprimons également les glorifications de ces entités.

Les acteurs non étatiques violents désignent les acteurs non étatiques qui :

• participent à une série d’actes planifiés et calculés d’une extrême violence ciblant des groupes gouvernementaux, militaires ou armés qui prennent directement part à des hostilités dans le cadre d’un conflit armé, et qui n’exposent pas intentionnellement et explicitement des cibles civiles à des actes de violence de haute gravité ; ET/OU
• privent des communautés d’un accès à des infrastructures essentielles ou à des ressources naturelles ; ET/OU
• participent à une série d’attaques dans le but de causer des dommages significatifs à des infrastructures, mais sans contribuer à la mort de personnes civiles, sans les blesser gravement, ni leur causer de graves préjudices.

Les entités incitant à la violence sont définies comme suit :

De manière générale, une entité incitant à la violence est un acteur non étatique qui :

• utilise des armes dans le cadre de ses exercices, de sa communication ou de sa présence et dont la structure et le fonctionnement sont ceux de forces militaires ou de sécurité inofficielles ; ET

• se coordonne en vue d’actes de violences intercommunautaires ou d’une guerre civile ; OU
• prône la violence à l’encontre de représentants du gouvernement ou incite à perturber par la violence des évènements civiques ; OU
• participe à des vols, à des actes de vandalisme, à des cambriolages ou à d’autres types de dommages matériels ; OU
• se livre à des actes de violence de moyenne gravité lors d’évènements civiques ; OU
• incite à apporter des armes dans un lieu lorsque l’objectif déclaré est d’intimider les personnes participant à une manifestation.

Un réseau conspirationniste incitant à la violence est un acteur non étatique qui :

• est identifié par un nom, des objectifs avoués, un symbole et un lexique partagé ; ET
• avance des théories sans fondement qui visent à expliquer les causes ultimes de problèmes, circonstances et évènements politiques et sociaux significatifs par le biais de théories du complot impliquant au moins deux personnalités influentes ; ET
• a explicitement contribué ou été lié à une série de blessures physiques hors ligne par des membres motivés par le désir d’attirer l’attention sur les préjudices supposément identifiés par les théories sans fondement promues par le réseau ou par le désir de corriger lesdits préjudices.

Une entité bannie incitant à la haine est un acteur non étatique qui :

• adopte un comportement ou des propos haineux de manière répétée, mais qui n’atteint pas le niveau 1 parce qu’elle ne s’est pas livrée à des actes de violence ou n’en fait pas explicitement l’apologie, ou parce qu’elle n’entretient pas suffisamment de liens avec les organismes ou individus précités.

• Dans certains cas, nous autoriserons du contenu qui pourrait enfreindre les Standards de la communauté lorsque celui-ci est considéré comme satirique. Le contenu sera uniquement autorisé si les éléments en infraction du contenu sont satiriques ou attribués à une chose ou une personne afin de se moquer d’elle ou de la critiquer.